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  • Smartbuilding ou tour de Babel ?

    Smartbuilding ou tour de Babel ?

    Depuis plusieurs années, nous conseillons des dirigeants dans la manière la plus pertinente d’utiliser les technologies numériques pour mieux gérer ce qui est en général leur deuxième dépense après les salaires : leurs locaux. Force est de constater, ici comme ailleurs, que le désordre et le foisonnement règnent. Comment y voir plus clair dans ce qui ressemble à une tour de Babel ?

    « Nous avons 300 clés »

    Notre première intervention en smartbuilding a démarré quand un de nos clients nous a demandé de l’aider pour numériser l’accès à ses espaces, dans des bâtiments d’enseignement. Antoine Matta a parfaitement raconté l’histoire dans son article.

    Comme de bonne pratique, nous avons démarré par l’inventaire des accès à numériser, et par la structuration, qui a résulté en 3 types :

    • Accès depuis l’extérieur ;
    • Accès de l’intérieur de l’enceinte de l’école à des bâtiments ;
    • Accès à des pièces (classes, bureaux, locaux techniques) à l’intérieur du bâtiment.

    Pour chacun de ces trois types, nous avons proposé une pile de technologies, en choisissant comme des bonnes et coruscantes pratiques que nous rappelle régulièrement Jean-Paul Figer :

    • Des standards de l’Internet, W3C, IETF ;
    • Des technologies utilisées par des dizaines, et si possible, des centaines de millions d’utilisateurs ;
    • Des technologies Cloud.

    En l’occurrence, nous avons empilé :

    • Google Workspace (déjà présent) avec des Groupes d’utilisateurs pour définir les droits d’accès ;
    • Un SaaS de gestion d’accès ;
    • Des contrôleurs locaux ;
    • Les mêmes badges Mifare Desfire que ceux déjà utilisés pour la cantine et les imprimantes ;
    • Des badgeuses là où nécessaire ;
    • Des portiers video full Internet pour les accès depuis l’extérieur ;
    • Des poignées avec des hubs pour les portes.

    Nous avons démarré par un PoC, qui a permis de s’assurer que les performances revendiquées dans les documentations marketing étaient au rendez-vous.

    Contrôle d'accès moderne : les conseils
    Contrôle d’accès moderne

    Les bénéfices pour notre clients ont été nombreux :

    • un coût deux fois moins élevé qu’une proposition d’un serrurier classique ;
    • une praticité de gestion et une sécurité bien plus élevées : il suffit de mettre ou de sortir un compte d’un groupe dans la console de Google Workspace pour activer ou désactiver un badge. Pas besoin de programmer les serrures ou les badges, qui ne contiennent aucune information locale autre que celle qui descend du Cloud ;
    • une robustesse industrielle : les contrôleurs locaux interrogent, le SaaS, qui lui-même interroge en cascade Google Workspace, toutes les 5 minutes pour mettre à jour les droits. Si on a une panne d’internet ou d’un des quelconques maillons, on a un fonctionnement en ilotage, avec comme seul inconvénient la non mise à jour des droits pendant la panne ;
    • des technologies interopérables, non propriétaires, donc durables : si demain un constructeur fournit de meilleures poignées, on les prend, sans avoir à tout changer par ailleurs.

    La tour de Babel des technologies : capteurs et actionneurs

    La grande difficulté rencontrée par le marché est le zéro et l’infini :

    • zéro : soit il n’y a rien, ou on a l’impression qu’il n’y a rien ;
    • l’infini : soit il y a une offre pléthorique et on ne sait pas quoi choisir tellement il y a de technologies.

    Dans ce dernier cas, on ne sait pas quoi choisir : LoRaWAN, Bluetooth, ZigBee, ZWave, Wi-Fi, Matter, Thread… avec, pour ces technologies, parfois des appareils incompatibles entre eux, malgré le fait qu’ils portent le même logo de technologie.

    Notre crible de bonnes pratiques (standard, > 100 M utilisateurs…), appliqué à ce besoin, nous conduit à choisir le Wi-Fi, qui certes a des inconvénients, mais qui sont graduellement compensés, par la masse d’offres et d’usages.

    De la même manière que l’eau, l’électricité, la ventilation ou l’évacuation des eaux usées, il va falloir que le monde de la construction intègre qu’il faut que chaque endroit d’un bâtiment soit connecté sans fil à l’Internet, et concrètement cela veut dire avoir un câble RJ45 de catégorie 5 ou plus par pièce, pour connecter un point d’accès Wi-Fi, et une (ou plusieurs si le local est étendu) armoire réseau avec des switches PoE, tout cela branché à une box internet très haut débit (même si c’est parfois un face norà escalader). C’est évidemment plus simple à traiter en construction neuve qu’en rénovation, notamment si on doit faire des saignées pour faire passer des câbles qui manquent.

    Ecran de smartphone montrant un speedtest avec un débit download de 93,7 Mbps et un débit upload de 21,3 Mbps
    Le Wi-Fi à très haut débit symétrique, une utilité identique à l’eau, l’électricité, l’évacuation des eaux usées

    La tour de Babel des technologies : apps, protocole et hyperviseur

    La guerre des technologies fait aussi rage dans les couches d’interface homme-machine : Tuya, eWeLink, Smart Life, Apple Homekit, Google, Amazon Alexa, l’open source Home Assistant, les apps Netatmo, Shelly, autres application de constructeur, etc. La liste est longue comme un jour sans pain.

    Peut-on admettre, parce qu’on a choisi un type d’appareil, d’accepter une adhérence qui oblige d’utiliser le Cloud et l’app du constructeur ?

    Car cette captivité que cela crée vis-à-vis de ce constructeur, a des inconvénients majeurs :

    • Ergonomie : faut-il avoir n apps parce qu’on a choisi des capteurs et des actionneurs auprès de n constructeurs ?
    • Intégration : comment faire pour actionner un éclairage dans une technologie X, si le capteur de présence et de luminosité est dans une technologie Y, et que les deux Cloud et app ne se parlent pas ?
    • Pérennité : que se passera-t-il si un jour le constructeur ne maintient plus son Cloud / son app ? Le capteur et l’actionneur devront-ils partir à la poubelle et être remplacés ?

    Je le rappelle, nous utilisons des standards, notamment de communication. En IoT, il y en a un qui est MQTT, et si capteurs et actionneurs s’en servent, peu importe le Cloud et l’app du constructeur, on pourra toujours utiliser capteur ou actionneur pendant des années, 5 à 10 en général, avant que l’électronique ne rende l’âme.

    Autre standard à utiliser : l’hyperviseur. Nous avons jeté notre dévolu sur Home Assistant, qui permet de consolider quasi toutes les technologies de capteurs et d’actionneurs en une seule app : l’open source Home Assistant, pour lequel nous avons écrit un article dans notre Blog.

    Notre rôle d’architecte : éviter les adhérences, maintenir les degrés de liberté

    Notre travail consiste, en finalité, à rendre service aux entreprises avec les technologies. Pour que ce soit efficace, performant, pas cher et durable, nous déployons des principes éprouvés dans des centaines de contexte, et faisons ainsi bénéficier nos clients des apports des technologies. Eux n’ont pas cette connaissance et ni le temps ni l’intérêt de l’acquérir. C’est l’essence de notre métier.

    Nous avons résolu ce problème de tour de Babel dans le smartbuilding en faisant le choix des standards, qui évitent les adhérences donc d’être emprisonnés dans l’univers technologique d’un constructeur, en sélectionnant les gagnants du marché sanctionnés par des centaines de millions d’utilisateurs, et en assemblant tout cela, depuis l’intention stratégique, jusqu’à la mise en oeuvre opérante sur site.

  • Smart Buildings : au-delà des chiffres !

    Smart Buildings : au-delà des chiffres !

    Les Smart Buildings, ou Bâtiments Connectés ou encore Bâtiments Intelligents, comme leur nom l’indique, sont des bâtiments intégrant des technologies numériques, offrant une multitude d’usages pour les occupants, les gestionnaires et les investisseurs. Bien que les retombées financières soient souvent mises en avant pour justifier l’investissement dans les bâtiments intelligents, les retombées non financières sont également importantes et méritent d’être mises en lumière. Je vous propose donc d’explorer dans cet article, le panorama des inducteurs de retombées financières et surtout non financières liées aux bâtiments intelligents. Nous préciserons, par souci de simplicité, la dimension tertiaire ou résidentielle au besoin.

    Smart Buildings : au-delà des chiffres !

    Smart Building Retombees FinancieresSmart Building Retombees Financieres

    Bâtiments connectés : Les retombées financières

    Les retombées financières des bâtiments intelligents sont généralement plus faciles à mesurer et à quantifier que celles non financières. Ces retombées sont la conséquence immédiate des possibilités offertes par les solutions smart building. Nous proposons, pour simplifier, de regrouper les inducteurs de retombées financières en quatre catégories principales : les économies d’énergie, la réduction des coûts opérationnels, l’amélioration de la productivité et la valorisation du patrimoine immobilier.

    Les économies d’énergie

    L’une des principales motivations pour investir dans les smart buildings est la réduction des coûts énergétiques. En effet, les systèmes de gestion de l’énergie intelligents permettent d’optimiser la consommation d’énergie des bâtiments en fonction de l’occupation, des usages, de la météo et d’autres facteurs. Les économies d’énergie réalisées se traduisent directement par une réduction des factures d’électricité, de gaz et d’eau.

    La réduction des coûts opérationnels

    La maintenance prédictive est une autre source d’économies pour les smart buildings. Grâce aux capteurs et aux systèmes de surveillance, il est possible de détecter les problèmes potentiels avant qu’ils ne deviennent critiques, ce qui permet de réduire les coûts de maintenance et de prolonger la durée de vie des équipements.
    En outre, la réduction des primes d’assurance (que nous qualifions en coût opérationnel), peut constituer un avantage financier dans le contexte des bâtiments intelligents. La réduction des risques (incendies, dégradations diverses) dans les bâtiments connectés (par rapport à des bâtiments traditionnels) peut constituer un levier pour re négocier les primes d’assurance auprès des assureurs.

    L’amélioration de la productivité

    Dans le cas spécifique du tertiaire, un environnement de travail confortable et efficient contribue à l’amélioration de la productivité et de la satisfaction des employés. Les smart buildings offrent une telle possibilité, notamment à travers l’optimisation des espaces de travail et le confort lié aux paramètres environnementaux (chauffage, ventilation, climatisation, éclairages adaptatifs, solutions acoustiques avancées…).
    Ce que nous disons, c’est “plus” de confort égal potentiellement meilleure productivité.

    La valorisation du patrimoine immobilier

    L’intégration de solutions intelligentes dans un bâtiment peut augmenter sa valeur marchande et générer un meilleur retour sur investissement pour les propriétaires.
    En effet, les bâtiments intelligents sont souvent perçus comme étant plus modernes, durables et confortables, ce qui peut contribuer à renforcer leur valeur sur le marché, générant potentiellement un meilleur retour sur investissement pour les propriétaires.

    Qu’en est-il des potentielles retombées non financières ?Smart Building Retombees non financieresSmart Building Retombees non financieres

    Bâtiments connectés : Les retombées non financières

    Les retombées non financières des bâtiments intelligents sont plus difficiles à mesurer et à quantifier, mais elles sont néanmoins importantes pour évaluer l’impact global de ces bâtiments. Nous proposons de regrouper ces retombées non financières en quatre catégories principales : l’amélioration du confort et du bien-être des occupants, le développement durable et la responsabilité sociale, la sécurité et la sûreté, et l’image de marque et la réputation.

    L’amélioration du confort et du bien-être des occupants

    Les bâtiments intelligents offrent un environnement intérieur de meilleure qualité, avec une meilleure qualité de l’air, un confort thermique, un éclairage adapté etc. Ces améliorations contribuent au bien-être des occupants et à leur satisfaction globale vis-à-vis de leur espace de travail ou de vie.

    Le développement durable et la responsabilité sociale

    Les bâtiments connectés sont conçus pour consommer moins d’énergie et produire moins de déchets, ce qui contribue à la réduction de leur empreinte carbone et à la promotion du développement durable. De plus, les systèmes intelligents permettent une gestion plus efficace de l’eau. Ces éléments contribuent ainsi à la responsabilité sociale et environnementale.

    La sécurité et la sûreté

    La sécurité et la sûreté des occupants sont évidemment des préoccupations majeures pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments, mais surtout pour les concernés. Les bâtiments intelligents sont en ce sens équipés de systèmes de sécurité avancés, tels que la vidéosurveillance, le contrôle d’accès et la détection d’incendie, qui améliorent la sécurité des occupants et réduisent les risques de sinistres et de dommages.

    L’image de marque et la réputation

    Enfin, les entreprises investissant dans des bâtiments intelligents démontrent leur engagement en faveur de l’innovation, de la durabilité et du bien-être des occupants, ce qui renforce leur image de marque et leur réputation. Les bâtiments intelligents peuvent également faciliter la conformité aux réglementations environnementales, énergétiques et de sécurité (Décrets Tertiaire, BACS par exemple), réduisant ainsi les risques juridiques et financiers pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments.

    Les bâtiments intelligents offrent de nombreuses retombées financières et non financières, qui contribuent à leur attractivité et à leur valeur ajoutée pour les propriétaires, les gestionnaires et les occupants.
    Il nous semble essentiel, dans le contexte propre de chaque projet, de prendre en compte à la fois les retombées financières et non financières lors de l’évaluation de la rentabilité et de la pertinence d’un projet de bâtiment connecté. Cela permettra de garantir que ces bâtiments répondent non seulement aux objectifs financiers, règlementaires, mais aussi aux attentes et aux besoins des occupants ou futurs occupants, des propriétaires et; de la société dans son ensemble ! En savoir plus

  • La déclaration OPERAT : la feuille de route pour la conformité au décret tertiaire

    La déclaration OPERAT : la feuille de route pour la conformité au décret tertiaire

    La plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME, est l’outil central et obligatoire du dispositif Éco Énergie Tertiaire. Son rôle est de collecter les données de consommation, d’évaluer l’atteinte des objectifs de réduction et, in fine, d’assurer la traçabilité des efforts des acteurs tertiaires.

    Voici les déclarations clés que chaque assujetti (propriétaire et/ou preneur à bail de locaux tertiaires de plus de 1 000 m²) doit impérativement réaliser.

    La déclaration initiale : patrimoine et référence

    La première étape de la mise en conformité consiste à fournir toutes les données de cadrage nécessaires au calcul de votre objectif.

    Déclaration du Patrimoine Assujetti (EFA)

    Vous devez renseigner les informations détaillées de l’Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA), c’est-à-dire le ou les bâtiments concernés :

    • Identification : dénomination, adresse, numéro de SIRET de la structure.
    • Description des locaux :
      • surface de plancher de chaque Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA),
      • types d’activités tertiaires exercées (Bureaux, Enseignement, Commerce, etc.),
      • répartition des consommations entre les parties privatives et les parties communes (crucial en copropriété ou usage mixte).

    Déclaration de l’année et des consommations de référence

    C’est l’étape la plus stratégique, car elle définit votre point de départ pour l’objectif de -40% d’ici 2030.

    • Choix de l’année de référence (CREF) : vous devez choisir une année complète de consommation (12 mois) comprise entre 2010 et 2019. Cette année doit être représentative d’une période d’activité normale,
    • Données de consommation : saisir la consommation totale d’énergie finale (gaz, électricité, fioul, réseaux de chaleur, etc.) pour cette année de référence, ainsi que les consommations des usages spécifiques (éclairage, chauffage, climatisation, etc.), si ces données sont disponibles,

    La déclaration annuelle des consommations

    C’est l’obligation récurrente qui permet de suivre votre trajectoire de réduction.

    Que faut-il déclarer ?

    Chaque année, vous devez déclarer la consommation d’énergie finale de l’année civile écoulée (année N-1), détaillée par type d’énergie.

    • Consommation totale : les données doivent être issues des factures (ou des relevés de sous-compteur BACS) et déclarées dans leur unité d’achat (kWh, MWh, m³). OPERAT se charge de la conversion en énergie finale exprimée en kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur),
    • Consommations spécifiques : il est fortement recommandé, notamment via un système BACS, de ventiler les consommations par usage : chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, et usages spécifiques (informatique, ascenseurs, etc.).

    Quand Déclarer ?

    L’échéance annuelle est fixée au 30 septembre de l’année N+1.

    Vous devez déclarer vos consommations de l’année 2024, le 30 septembre 2025.

    Déclaration des indicateurs d’intensité d’usage

    Pour que vos objectifs soient justes et réalistes, OPERAT exige également la déclaration des indicateurs d’intensité d’usage (IIU).

    Ces données permettent d’ajuster l’objectif en fonction des variations d’activité de votre bâtiment (ex. : nombre d’étudiants, taux d’occupation, jours d’ouverture).

    Les outils de suivi et l’attestation annuelle

    Une fois la déclaration validée, OPERAT vous fournit :

    • Attestation annuelle : un document officiel qui récapitule les consommations, les objectifs, et les indicateurs ;
    • Notation « Éco Énergie Tertiaire » : une note symbolisée par des feuilles vertes (de 1 à 3) ou une feuille grise, indiquant votre niveau de performance par rapport à votre objectif. Cette notation est un indicateur clé de votre progression ;
    • Ajustement climatique : la plateforme applique automatiquement un coefficient d’ajustement climatique (en utilisant les DJU – Degrés Jours Unifiés) pour neutraliser l’impact des hivers rigoureux ou des étés caniculaires sur vos consommations.

    Sanctions en cas de manquement

    La première obligation du Décret Tertiaire est déclarative. L’absence de déclaration ou le non-respect des échéances expose les assujettis aux risques suivants :

    1. Mise en Demeure : l’État envoie une injonction à régulariser la situation dans un délai de trois mois.
    2. « Name and Shame » : en cas de non-réponse, le nom de l’entité et le manquement sont publiés sur un site internet du ministère chargé de l’énergie.
    3. Amendes administratives : en cas de récidive, des amendes peuvent être appliquées (jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales).

    Rappel : l’intégration d’un système BACS (Décret BACS) est le moyen le plus efficace de fiabiliser la collecte des données et de garantir l’interfaçage avec OPERAT (via API), rendant la déclaration annuelle plus rapide et plus précise.

    Sources Réglementaires

  • Le Décret BACS : l’automatisation au service de la performance énergétique Tertiaire

    Le Décret BACS : l’automatisation au service de la performance énergétique Tertiaire

    Le Décret BACS (pour Building Automation Control Systems ou systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments) est un levier réglementaire majeur en France, visant à accélérer la transition énergétique dans le secteur tertiaire. Il est intrinsèquement lié au Décret Tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire), dont il est l’outil technique principal pour l’atteinte des objectifs de réduction de consommation.

    Objectif principal du décret BACS

    Le Décret BACS rend obligatoire l’installation de systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) performants dans les bâtiments tertiaires. Cette obligation vise à optimiser l’exploitation des systèmes techniques (notamment le chauffage, la climatisation et la ventilation – CVC) afin de réduire de manière significative les consommations d’énergie.

    L’automatisation et le contrôle permettent d’éviter la surconsommation, de détecter les dysfonctionnements et d’assurer un pilotage dynamique en fonction des besoins réels du bâtiment (occupation, météo, etc.).

    Qui est concerné et quelles sont les échéances ?

    Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires, neufs ou existants, non résidentiels.

    L’obligation est définie en fonction de la puissance nominale utile des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation combinés (CVC) installés.

    • Pour une puissance Nominale utile (CVC) supérieure à 290 kW : le 1er janvier 2025,
    • Pour une puissance Nominale utile (CVC) supérieure à 70 kW : le 1er janvier 2027.

    Note : ces dates butoirs concernent les bâtiments existants et sont celles du décret initial. Les bâtiments neufs sont soumis à des obligations dès leur construction.

    Que doit faire un système BACS conforme ?

    Le système d’automatisation et de contrôle installé doit être capable d’assurer plusieurs fonctions clés, qui sont le cœur de l’optimisation énergétique :

    1. Surveillance et enregistrement : mesurer en permanence les consommations d’énergie du bâtiment et en suivre l’efficacité,
    2. Analyse et évaluation : permettre l’évaluation de l’efficacité énergétique du bâtiment et des équipements, et alerter en cas de dérive (surconsommation, dysfonctionnement),
    3. Gestion et contrôle : permettre la régulation et le contrôle de la température intérieure, du niveau d’humidité, de la ventilation, de l’éclairage et des équipements techniques,
    4. Interopérabilité : être compatible et communicant avec les différents systèmes techniques du bâtiment pour une gestion centralisée,
    5. Interface utilisateur : fournir une interface intuitive permettant aux exploitants d’ajuster facilement les réglages et de visualiser les données.
    6. Connexion à la plateforme OPERAT : le système BACS est le principal fournisseur de données pour la plateforme de l’ADEME, nécessaire à la vérification de l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire.

    Lien avec le Décret Tertiaire (Éco Énergie Tertiaire)

    Le Décret BACS est considéré comme le moyen d’action privilégié pour atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le Décret Tertiaire :

    • – 40 % de consommation d’énergie finale d’ici 2030,
    • – 50 % de consommation d’énergie finale d’ici 2040,
    • – 60 % de consommation d’énergie finale d’ici 2050.

    Un bâtiment équipé d’un BACS est en bien meilleure position pour atteindre ces objectifs sans avoir recours à des travaux de rénovation structurels trop coûteux.

    Inspection périodique et sanctions

    Le décret BACS introduit également une obligation d’inspection périodique du système d’automatisation et de contrôle pour s’assurer de son bon fonctionnement et de son maintien en performance.

    En cas de non-respect des obligations (non-installation du BACS aux dates limites ou absence de déclaration sur OPERAT), les entités assujetties s’exposent à des sanctions, notamment le dispositif de « Name and Shame » (publication du non-respect des obligations) et des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour une personne morale.

    Sources Réglementaires

    Le Décret BACS est encadré principalement par :

  • Décret Tertiaire : obligations et exemptions pour le tertiaire

    Décret Tertiaire : obligations et exemptions pour le tertiaire

    Le Décret Tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire – EET) est issu de l’article 175 de la loi Élan de 2018. Il établit une obligation progressive et ambitieuse de réduction de la consommation d’énergie finale dans le secteur tertiaire en France. Il représente la pierre angulaire de la politique publique visant à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant.

    Objectif Principal du Décret Tertiaire

    L’objectif central est d’imposer aux propriétaires et aux preneurs à bail de bâtiments tertiaires de réaliser des économies d’énergie substantielles et pérennes.

    Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale, par rapport à une année de référence (choisie entre 2010 et 2019), sont fixés comme suit :

    • 2030, 40% de réduction par rapport à la valeur de référence,
    • 2040, 50% de réduction,
    • 2050, 60% de réduction.

    Alternative : atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue (CABS) pour chaque catégorie d’activité, défini par arrêté ministériel.

    Qui est concerné par le décret Tertiaire et quelles sont les activités ?

    Le Décret Tertiaire s’applique à tous les propriétaires et preneurs à bail d’un ou plusieurs bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles immobiliers hébergeant des activités tertiaires, dès lors que la surface de plancher cumulée de ces activités est supérieure ou égale à 1 000 m².

    Activités tertiaires concernées (liste non exhaustive) : bureaux, enseignement, commerce, logistique, santé, hôtellerie, restauration, établissements sportifs, etc.

    Exemptions notables : les constructions provisoires, les lieux de culte, et les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure.

    Le Dispositif de Suivi : La Plateforme OPERAT

    Le suivi de la conformité et des consommations est centralisé sur la plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME.

    Les obligations déclaratives sur OPERAT sont les suivantes :

    1. Déclaration du patrimoine : identification des bâtiments assujettis,
    2. Déclaration de l’année de référence : choix d’une année entre 2010 et 2019 servant de base de calcul pour l’objectif relatif,
    3. Déclaration annuelle des consommations : transmission des données de consommation d’énergie finale (toutes énergies confondues) chaque année.

    OPERAT fournit en retour une Attestation annuelle des consommations et une notation Éco Énergie Tertiaire pour évaluer l’avancement.

    Lien avec le Décret BACS

    Le Décret BACS (Systèmes d’Automatisation et de Contrôle) est le principal moyen technique pour garantir l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire.

    • Complémentarité : Le Décret BACS impose l’outil de pilotage (la GTB), tandis que le Décret Tertiaire fixe l’objectif de résultat (-40% à 2030).
    • Données : Les fonctionnalités de surveillance et d’enregistrement du BACS sont indispensables pour alimenter la plateforme OPERAT avec des données précises et fiables.

    Modulations et Sanctions

    Modulation des objectifs : Les objectifs peuvent être modulés (assouplis) dans certains cas exceptionnels et justifiés, notamment :

    • Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales importantes,
    • Disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux avantages escomptés (temps de retour sur investissement trop long).

    Sanctions : Bien qu’il n’y ait pas d’amende financière immédiate pour la non-atteinte des objectifs en 2030, le non-respect des obligations déclaratives sur OPERAT ou l’absence d’un programme d’action expose les assujettis :

    • À la procédure de mise en demeure,
    • Au dispositif de « Name and Shame » (publication du nom des contrevenants sur un site internet de l’État),
    • À des amendes administratives (jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales).

    Sources Réglementaires

    Le Décret Tertiaire est encadré principalement par :