Étiquette : Décret Bacs

  • Bâtiment et performance énergétique – Revue de presse

    Bâtiment et performance énergétique – Revue de presse

    Quelles sont les actualités ?


    Publication officielle sur la transition écologique – Portail de la Transition Écologique

    Cette publication officielle datée du 19 décembre 2025 dresse un bilan exhaustif des avancées en matière de transition écologique et définit les nouvelles priorités stratégiques pour l’année à venir. Le document met l’accent sur l’accélération de la décarbonation des secteurs industriels clés et sur le renforcement des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers. Il souligne également l’importance d’une gestion durable des ressources naturelles pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés à l’horizon 2050.

    Lien vers la source : Diagnostic de performance énergétique – DPE | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique


    Analyse médiatique des réformes environnementales – Veille Environnementale

    Cette analyse approfondie examine comment les récentes réformes environnementales sont perçues et relayées par les différents acteurs médiatiques nationaux. L’étude met en lumière un traitement souvent polarisé entre enjeux économiques immédiats et impératifs écologiques à long terme, tout en soulignant le rôle croissant des réseaux sociaux dans la formation de l’opinion publique.

    Lien vers la source : MaPrimeRénov’: quels changements pour 2026 ?


    Perspectives industrielles sur la régulation électrique – Actualité Énergie

    Cet article analyse les défis majeurs auxquels sont confrontés les acteurs industriels face aux nouvelles évolutions de la régulation du marché de l’électricité. Il met en lumière l’importance d’un cadre législatif stable pour garantir la compétitivité des entreprises tout en favorisant la transition énergétique. Les experts soulignent la nécessité de mécanismes de prix prévisibles pour encourager les investissements à long terme dans les technologies décarbonées. Enfin, le texte explore les ajustements nécessaires pour équilibrer l’offre et la demande dans un contexte de volatilité croissante des marchés.

    Lien vers la source : Directive performance énergétique bâtiments : ce qui change – Snet Electricité


  • Report du décret BACS : une chance ou de fausses économies ?

    Report du décret BACS : une chance ou de fausses économies ?

    Toute l’industrie en parle : quand va être officialisé ce risque de report du décret Bacs ? C’est présenté comme un délai supplémentaire pour investir pour les asset managers et les occupants de bâtiments tertiaire. En quoi ce délai supplémentaire ou ce report crée-t-il de la valeur ? Moins d’embouteillages de fin d’année pour les entreprises d’installation ? Plus de facilités à négocier son devis ? Pendant ce temps, on continue à chauffer sans compter ?

    Nous voyons le report du Décret BACS (de 2027 à 2030) comme une décision à double tranchant : elle est à valoriser avec lucidité dans le compte de résultats (P&L) et la stratégie financière du bâtiment.

    Nous vous proposons une méthode d’analyse pour vous aider à voir comment le mieux tirer parti de ce report.

    Le report du BACS dans le compte de Résultats (P&L)

    Faut-il valoriser ce report comme une simple économie ?

    Imaginons que vous la valorisez comme une optimisation des flux de trésorerie (Cash Flow) et une amélioration des indicateurs de rentabilité à court terme.

    Impact positif sur les charges en 2026 : report de l’investissement

    Imaginons un investissement de 100 k€ pour installer la GTB dans votre bâtiment. Cet investissement peut s’amortir sur 5 ans. Votre entreprise fait une économie de 100 k€ sur l’installation. On a donc une dotation aux amortissements de 20 k€ par an entre 2026 et 2029, soit une amélioration de 20 k€ par an du résultat net

    De plus, il y a les coûts indirects liés à l’appel d’offres en 2026. Cela rajoute 15 k€ de coûts indirects en estimation simple. Le report vous a fait bénéficier en 2026 de 35 k€ comptablement puis 20 sur les années suivantes.

    Indicateur FinancierImpact du ReportValorisation dans le P&L / Bilan
    Dépenses d’Investissement (CAPEX)Diminution des sorties de trésorerie lourdes liées à l’installation BACS/GTB, initialement prévues pour 2026.Amélioration immédiate du Free Cash Flow (Flux de trésorerie disponible). Le gérant évite une dette ou une mobilisation de capital anticipée.
    Dotations aux AmortissementsDiminution des amortissements dans les années 2027-2029 (puisque l’investissement est reporté).Amélioration du Résultat Net à court terme (2026-2029) car la charge d’amortissement est reportée à 2030.
    Résultat d’Exploitation (REX)Diminution des coûts liés à l’appel d’offres et au pilotage du projet BACS en 2026.Augmentation du REX par le report des frais de gestion et d’ingénierie.

    Et le manque à gagner (coût d’opportunité) ?

    C’est l’aspect le plus critique. L’installation BACS permet des économies d’énergie substantielles (estimées entre 10% et 20% des consommations de CVC).

    • Coût d’opportunité (c’est-à-dire le manque à gagner ou l’économie non réalisée) : il faut comptabiliser de 2026 à 2030 une perte sèche d’économies potentielles.
      Si mon bâtiment consomme 100 k€ d’énergie et que la GTB aurait permis 15% d’économies, je perds chaque année pendant 4 ans (hors inflation ou effet prix) :

    Perte annuelle = 100 k€ x 15% x 4 = 15 k€
    Pendant 4 années = 15k € x 4 = 60 k€ de gains perdus

    Les actionnaires peuvent donc mesurer l’effet économique et le risque stratégique lié au report et non comme une opportunité.

    La stratégie d’atténuation : activer d’autres actions vers le BACS

    Pour compenser le manque à gagner, il existe des actions légères et très rentables. Ces actions peuvent être utilisées pendant les trois années de report. Cela permet de mobiliser l’argent non dépensé dans le BACS vers des solutions à retour sur investissement (ROI) rapide et moins coûteuses :

    • Actions 2026-2027 (faible CAPEX) :
      • Installation de robinets thermostatiques (visés par le Décret Thermostat mais moins coûteux que la GTB complète) ;
      • Optimisation des contrats de maintenance ;
      • Campagnes de sensibilisation des occupants (chasse aux veilles, réglages simplifiés).
    • Valorisation financière : le report du CAPEX lourd BACS permet de financer ces actions légères qui génèrent immédiatement une partie des économies perdues (ex. 5% à 10% d’économies au lieu de 15%).

    Le décret Tertiaire : l’année de référence est-elle caduque ?

    Non, l’effort d’économie ne rendra pas caduque l’année de référence (AR).

    C’est une confusion fréquente dans le Décret Tertiaire. L’année de référence est choisie par le gérant (entre 2010 et 2020) et est figée.

    Le Principe de l’Année de Référence (AR)

    • Définition : l’année de référence est l’année pour laquelle la consommation énergétique du bâtiment est la plus représentative de son activité historique. Une fois choisie et validée sur la plateforme OPERAT, elle ne change pas.
    • Calcul : votre objectif de réduction en 2030 est fixé par rapport à cette AR :
      Objectif 2030  = Consommation AR x (1 – 40%)

    L’impact des économies 2026-2029

    Si je réalise des économies dès 2026 grâce à mes actions légères (sensibilisation, robinets, etc.), cela signifie simplement que je m’approche plus vite de mon objectif de 2030.

    PériodeConséquence sur l’Année de Référence (AR)Conséquence sur l’Objectif
    Avant 2030 (2026-2029)Aucune. L’AR reste le point de départ de mon obligation.Je réalise des économies par anticipation, ce qui sécurise mon atteinte de l’objectif de 40% en 2030.
    Après 2030Aucune.L’effort continu me permettra d’atteindre l’objectif de -50% en 2040 et -60% en 2050.

    Conclusion pour le gérant : le gérant doit continuer à faire des économies au maximum dès maintenant, même sans le BACS. Plus il réduit sa consommation avant 2030, plus il est certain d’éviter des sanctions et des travaux d’urgence majeurs à la fin de la décennie.

    Et cela permet de faire dès à présent des économies d’énergie pour la planète, et des euros en moins à sortir du porte-monnaie.

  • Les bâtiments Potemkine

    Les bâtiments Potemkine

    Nous avons visité des dizaines de bâtiments tertiaires depuis 9 mois, et nous avons découvert des vertes et des pas mûres. A tel point que l’image nous est venue des villages Potemkine, que ce dernier aurait mis en valeur pour flatter l’Impératrice Catherine de Russie et impressionner les puissances Européennes invitées à la visite.

    Qui est Potemkine

    Pourquoi Potemkine ? D’abord rappelons qui est Potemkine, et ce qu’il a fait pour la grande Catherine.

    Potemkine, c’est Grigori Potemkine (ou Potemkin), le grand favori – et probablement l’amant – de Catherine II, impératrice de Russie au XVIIIᵉ siècle.
    Dans les années 1780, la Russie annexe la Crimée et des territoires au sud d’icelle. Catherine II veut faire de cette région une vitrine de la puissance russe. Potemkine est chargé de coloniser, organiser et développer ces nouvelles terres, notamment villes, ports, routes, armée.

    En 1787, Catherine décide de faire un grand voyage d’inspection en Crimée, accompagnée de diplomates étrangers (notamment Autrichiens et Français). Potemkine doit lui montrer que tout se passe bien.

    La légende raconte que Potemkine aurait construit des façades de villages en carton-pâte le long du Dniepr, mis des paysans « figurants », bien habillés, pour faire croire à une campagne prospère, démonté ces décors chaque nuit pour les remonter plus loin sur le trajet, afin de donner l’illusion d’un immense territoire riche et plein de vie.

    C’est de là que vient l’expression « village Potemkine » : une façade trompeuse qu’on veut montrer, contre une réalité piteuse qu’on veut cacher.

    En quoi les bâtiments visités sont « Potemkine » ?

    Les CTA Potemkine

    Voici un exemple : dans un EHPAD de 3 000 m2 que nous visitons, une première impression nous saute à la gorge, ou du moins au nez : ça sent abominablement mauvais. Un mélange de désinfectant et de fèces. Nous sommes en plein hiver, il gèle dehors, tout est fermé. Personne ne semble se formaliser de la situation. Au bout de quelque temps, la physiologie fait qu’on ne remarque plus l’odeur.

    Au bout de quelques minutes d’audit, nous constatons la cause : sur 8 Centrales de Traitement de l’Air (CTA), système de gaines qui aspirent l’air vicié et insufflent de l’air neuf plus ou moins réchauffé par différents moyens, 5 sont en pannes. Et d’après leur aspect, depuis un bon nombre d’années. Il y a un technicien sur site, qui découvre avec nous. Il y a une entreprise de maintenance « CVC » (Chauffage, Ventilation, Climatisation), qui nous dit qu’elle est au courant, qu’elle a averti le responsable, mais qui n’a pas donné suite aux devis de remise en état proposés.

    La Balneo Potemkine

    Deuxième exemple : toujours dans un EHPAD, il y a une « balnéo », en fait une piscine spécialement aménagée pour le bénéfice des résidents. L’EHPAD a été inauguré en grande pompe par le maire, le président du département et tout un aéropage de personnalites il y a des années, et cette balnéo était un des motifs de fierté mis en avant lors du cisaillage du ruban tricolore.

    Seulement… la balneo est vide d’eau. Parce que les carrelages antidérapants « sont trop coupants », donc la balneo aussitôt inaugurée, n’a jamais servi. Ok pas de chance. Shit happens.

    Seulement… la balneo vide de personnel et de résidents depuis plus de 10 ans est chauffée ! A pleine balle, comme le révèle la caméra thermique qui montre les serpentins d’eau chaude sous les carrelages. Pire, la CTA de cet espace, une rolls royce des CTA car devant traiter de l’air chloré, est elle aussi en chauffe, pour rien. Pire du pire, en ouvrant les caissons de CTA, nous découvrons des flaques d’huile du moteur des ventilateurs, 5 cm sous les moteurs immobiles mais brulants.

    Pourquoi ?

    Nous en parlons au responsable qui nous explique la situation : précédent responsable technique malhonnête licencié pour fraude, responsable actuel qui fait ce qu’il peut. Mainteneur qui n’est pas capable d’expliquer les devis prohibitifs envoyés. Familles, résidents, personnel, finances à gérer… Sujet tout de même assez technique. Valse des responsables d’EHPAD. Et voilà des centaines de MWh annuels qui chauffent les petits oiseaux toute l’année depuis plus de 10 ans.

    Nous avons rencontré des dizaines de tels cas. Les bâtiments qui fonctionnent bien et sont maitrisés par leurs résidents, mêmes si ces bâtiments sont neufs, sont l’exception et pas la règle.

    Nous aurons l’occasion d’évoquer d’autres cas dans de prochains articles

    En conclusion

    Le pilotage énergétique des bâtiments, pour conjuguer sans fautes confort des résidents et frugalité énergétique (donc carbone et économique), se doit de faire appel aux bonnes pratiques : faire simple, faire appel à des normes et standards largement répandus, des technologies modernes plébiscitées par des centaines de millions d’utilisateurs donc éprouvées, et faire appel à des praticiens qui couvrent le sujet de bout en bout suivant les deux axes : axe 1 – dans la durée, depuis la conception initiale jusqu’à la maintenance, et axe 2 – transversalement, entre électricité, plomberie, aménagement, informatique, design, réglementation, confort d’usage, valeur patrimoniale, coût de construction et de fonctionnement.

    Nous avons découvert que cette double couverture, pour plein de bonnes et mauvaises raisons, n’est jamais présentes dans aucun des bâtiments que nous avons rencontrés. Alors que notre métier d’origine du conseil en stratégie et transformation numérique nous avait habitué à faire cette couverture dans toutes nos missions.

    C’est notre motivation à Foorier que de transposer nos savoir-faire de conseil au secteur du bâtiment, pour le confort des résidents et la frugalité énergétique et économique.

  • Le Décret BACS : l’automatisation au service de la performance énergétique Tertiaire

    Le Décret BACS : l’automatisation au service de la performance énergétique Tertiaire

    Le Décret BACS (pour Building Automation Control Systems ou systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments) est un levier réglementaire majeur en France, visant à accélérer la transition énergétique dans le secteur tertiaire. Il est intrinsèquement lié au Décret Tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire), dont il est l’outil technique principal pour l’atteinte des objectifs de réduction de consommation.

    Objectif principal du décret BACS

    Le Décret BACS rend obligatoire l’installation de systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) performants dans les bâtiments tertiaires. Cette obligation vise à optimiser l’exploitation des systèmes techniques (notamment le chauffage, la climatisation et la ventilation – CVC) afin de réduire de manière significative les consommations d’énergie.

    L’automatisation et le contrôle permettent d’éviter la surconsommation, de détecter les dysfonctionnements et d’assurer un pilotage dynamique en fonction des besoins réels du bâtiment (occupation, météo, etc.).

    Qui est concerné et quelles sont les échéances ?

    Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires, neufs ou existants, non résidentiels.

    L’obligation est définie en fonction de la puissance nominale utile des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation combinés (CVC) installés.

    • Pour une puissance Nominale utile (CVC) supérieure à 290 kW : le 1er janvier 2025,
    • Pour une puissance Nominale utile (CVC) supérieure à 70 kW : le 1er janvier 2027.

    Note : ces dates butoirs concernent les bâtiments existants et sont celles du décret initial. Les bâtiments neufs sont soumis à des obligations dès leur construction.

    Que doit faire un système BACS conforme ?

    Le système d’automatisation et de contrôle installé doit être capable d’assurer plusieurs fonctions clés, qui sont le cœur de l’optimisation énergétique :

    1. Surveillance et enregistrement : mesurer en permanence les consommations d’énergie du bâtiment et en suivre l’efficacité,
    2. Analyse et évaluation : permettre l’évaluation de l’efficacité énergétique du bâtiment et des équipements, et alerter en cas de dérive (surconsommation, dysfonctionnement),
    3. Gestion et contrôle : permettre la régulation et le contrôle de la température intérieure, du niveau d’humidité, de la ventilation, de l’éclairage et des équipements techniques,
    4. Interopérabilité : être compatible et communicant avec les différents systèmes techniques du bâtiment pour une gestion centralisée,
    5. Interface utilisateur : fournir une interface intuitive permettant aux exploitants d’ajuster facilement les réglages et de visualiser les données.
    6. Connexion à la plateforme OPERAT : le système BACS est le principal fournisseur de données pour la plateforme de l’ADEME, nécessaire à la vérification de l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire.

    Lien avec le Décret Tertiaire (Éco Énergie Tertiaire)

    Le Décret BACS est considéré comme le moyen d’action privilégié pour atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le Décret Tertiaire :

    • – 40 % de consommation d’énergie finale d’ici 2030,
    • – 50 % de consommation d’énergie finale d’ici 2040,
    • – 60 % de consommation d’énergie finale d’ici 2050.

    Un bâtiment équipé d’un BACS est en bien meilleure position pour atteindre ces objectifs sans avoir recours à des travaux de rénovation structurels trop coûteux.

    Inspection périodique et sanctions

    Le décret BACS introduit également une obligation d’inspection périodique du système d’automatisation et de contrôle pour s’assurer de son bon fonctionnement et de son maintien en performance.

    En cas de non-respect des obligations (non-installation du BACS aux dates limites ou absence de déclaration sur OPERAT), les entités assujetties s’exposent à des sanctions, notamment le dispositif de « Name and Shame » (publication du non-respect des obligations) et des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour une personne morale.

    Sources Réglementaires

    Le Décret BACS est encadré principalement par :