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Relancer le téléchargement ↓Publication au Journal officiel de l’arrêté du 1er août 2025, qui restructure l’attestation et les annexes du dispositif.
Fin de la période transitoire : l’affichage de l’attestation Éco Énergie Tertiaire devient obligatoire dans chaque bâtiment assujetti.
Date limite de déclaration des consommations 2025 sur operat.ademe.fr.
Date limite de dépôt du dossier technique de modulation pour l’objectif 2030.
L’échéance qui compte : le 30 septembre 2026
Le calendrier déclaratif reste inchangé. Les consommations d’énergie finale de l’année 2025 doivent être déclarées sur operat.ademe.fr avant le 30 septembre 2026, par énergie et par usage, pour chaque entité fonctionnelle assujettie.
Le régime de sanction reste également en place : mise en demeure, amende administrative pouvant atteindre 7 500 euros pour les personnes morales et 1 500 euros pour les personnes physiques, et publication du nom des contrevenants sur un site de l’État, le fameux principe du name and shame. Avec l’affichage obligatoire de l’attestation, ce mécanisme réputationnel gagne un second étage : l’administration n’a même plus besoin de publier votre nom, votre hall d’entrée s’en charge.
En 2022, on déclarait ses consommations comme on remplit sa déclaration d’impôts, en soupirant et entre soi. En 2026, la copie est affichée dans le hall. Les bâtiments n’ont plus le droit d’être mauvais élèves en silence.
