Fin décembre, le Ministère de la Ville et du Logement a publié le Décret no 2025-1343. Ce décret reporte l’obligation de conformité BACS des « petits » sites à 2030. Fin 2025, 16% du parc immobilier assujetti était équipé. Le gouvernement prend-il donc acte de ce retard ? Et vous, que pensez-vous de ce report ?
Le report de BACS : en profitez-vous ?
Si l’application du décret BACS est reporté par la France, ce n’est que partiel.
Souvenons-nous : c’est la puissance installée sur le site qui fait que le site est assujetti. Un site avec plus de 270 kW installé l’est depuis 2025. Les sites avec des puissances installées comprises entre 90 et 270 kW devaient s’organiser jusqu’à 2027. C’est cette partie des sites qui bénéficie du report. Pour les « gros » sites tertiaires, aucune modification de date.
Ces chiffres sont abstraits pour un néophyte : en simplifiant, si votre site fait plus de 2-3000 m², avec deux chaudières à gaz pour accueillir plus de 200 personnes, vous avez de fortes chances d’être au-dessus des 270 kW. Cela dépend de votre secteur et de votre activité. La variété des sites tertiaires est vaste comme le secteur : entre les sièges sociaux, les commerces, restaurants, hôtels…
Pour être certain de bénéficier du report, vous devez vous renseigner sur la puissance installée dans votre site.
Le report de BACS : oui, mais le décret tertiaire ?
Le décret BACS est complémentaire avec le décret tertiaire.
Cela semble encore loin, il s’agit d’une obligation pour 2030… Pour simplifier, le décret BACS note le niveau d’installation de vos équipement de pilotage de la consommation d’énergie. Le décret tertiaire oblige les sites tertiaires à démontrer qu’ils ont réduit de 40% leur consommation en énergie. Ah oui, aussi pour les « petits » sites qui ont bénéficié du report cité au-dessus. 2030, c’est encore loin et tout cela peut changer. Tout le monde peut parier sur le futur.
Deux bémols : d’abord, ces réglementations s’inscrivent dans un cadre européen. La France ne pourra pas jouer de nouveau sur le délai. C’était faisable fin 2025, car la France avait posé des échéances plus tôt que celles de l’Europe. Cette posture de meilleur élève ne sera plus jouable. Vous êtes joueur et voulez parier sur le futur : pensez-vous que les politiques environnementales vont diminuer avec les années ? Peut-être. Deuxième bémol : les recettes à venir du décret tertiaire. En pensant qu’il y aura un autre report, vous pariez sur le fait que le gouvernement renoncerait à une source de revenus déjà programmée. Et oui, les sites « hors la loi » auront à payer une amende. Et cette amende risque d’être facile à collecter, puisque les sites ayant raté les échéances déclaratives dans Operat seront suspects…
Qui résiste à la tentation de collecter de l’argent sur un simple clic ?
Le report de BACS : « les entreprises, surtout, ne faites pas d’économies »
Depuis le début, nous identifions ces décrets comme deux leviers vertueux.
Sans discours pompeux sur l’écologie, nous observons que les sites tertiaires gagnent à tous les coups avec des démarches et automatisations bien conçues. L’énergie est un levier compliqué : le gestionnaire ne veut pas se fâcher avec ses équipes et va toujours arbitrer sur le confort avant les économies. Le propriétaire va laisser le gestionnaire payer les factures d’énergie, la plupart du temps. Bref, rares sont les sites qui n’ont pas encore des économies à faire.
Le décret BACS créait une obligation de s’y intéresser plus rapidement. Pour donner un exemple extrême, les piscines municipales : site tertiaire, amplement documenté par la cour des comptes. Votre site est surement loin des fuites d’énergie dans tous ses bassins. Toutefois, beaucoup de sites tertiaires dorment sur des gains énergétiques assez considérables. Sans travaux, juste grâce au pilotage. Et là, cela change tout. Le site n’a pas à s’arrêter pendant des mois avec un projet pouvant impacter son occupation.
« Chouette, BACS est reporté, tant mieux pour moi ! » Vraiment ?
Nous finirons par cette liste de vérifications pour vous :
- Vous êtes déjà en conformité => vous n’avez plus rien à faire, bravo.
- Vous allez faire 40% d’économies d’énergie en 2030 => vous n’avez plus rien à faire, bravo.
Pour celles et ceux qui auraient un doute, nous sommes disponibles.





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