Étiquette : Décret tertiaire

  • Bâtiment et performance énergétique – Revue de presse

    Bâtiment et performance énergétique – Revue de presse

    Quelles sont les actualités ?

    Évolution de MaPrimeRénov’ en 2026 : entre simplification et performance – Actualité Réglementaire

    Les ajustements de MaPrimeRénov’ prévus pour 2026 visent à concilier simplification administrative et performance énergétique globale. Le dispositif prévoit le maintien du « monogeste » pour les passoires thermiques sous certaines conditions, tout en renforçant les aides aux rénovations d’ampleur. Pour les professionnels du secteur, l’enjeu principal se concentre sur la maîtrise des dossiers et l’accompagnement personnalisé via « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR).

    Lien vers la source : Rénovation énergétique au 1er janvier 2026 : DPE, MaPrimeRénov’ et interdiction de location


    Élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour la rénovation – Actualité Institutionnelle

    Le Gouvernement officialise l’extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire pour l’acquisition de logements anciens, sous condition de travaux de rénovation. Cela vise à soutenir les acteurs du bâtiment face au ralentissement du marché du neuf tout en accélérant la transition énergétique du parc immobilier. Les professionnels du secteur doivent anticiper une hausse significative des demandes de devis pour des bouquets de travaux visant une performance énergétique minimale. Cette mesure constitue un levier financier majeur pour les porteurs de projets et une opportunité de croissance immédiate pour les entreprises de rénovation.

    Lien vers la source (rappel du texte d’août 2025) : un nouveau DPE au 1er janvier 2026 pour favoriser le chauffage électrique | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique


    Calendrier de décence énergétique : L’interdiction de location des classes G – Actualité Réglementaire

    Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont exclus du marché locatif, suivis d’un renforcement des contrôles prévu pour 2026. Cette échéance pousse les propriétaires bailleurs à solliciter massivement les artisans pour des projets de rénovation globale. Pour les professionnels du bâtiment, l’enjeu majeur consiste à absorber cet afflux de demandes urgentes tout en garantissant une qualité thermique irréprochable. Cette rigueur technique est devenue indispensable pour protéger les acteurs du secteur contre d’éventuels litiges juridiques liés à la performance énergétique.

    Lien vers la source : Ce qui change dans l’immobilier au 1er janvier 2026 – MySweetimmo


    RE2020 : Cap sur le seuil 2025 et la décarbonation – Veille Réglementaire

    L’entrée en vigueur des nouveaux seuils de la RE2020 marque une étape décisive vers la décarbonation profonde du secteur du bâtiment. Le durcissement du calcul de l’indice carbone impose désormais une sélection rigoureuse des matériaux, privilégiant massivement les solutions biosourcées. En parallèle, l’adoption de systèmes de chauffage bas carbone, tels que les pompes à chaleur ou la biomasse, devient indispensable pour respecter les plafonds d’émissions. Les bureaux d’études et constructeurs doivent impérativement faire évoluer leurs méthodes constructives afin d’intégrer l’analyse du cycle de vie sur l’ensemble des projets à venir.

    Lien vers la source : MaPrimeRénov’, DPE, apprentissage : faute de budget, qu’est-ce qui change vraiment en janvier ?


    Réforme du DPE : Fiabilisation des diagnostics pour les petites surfaces – Actualité Réglementaire logement
    Les ajustements du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40 m² sont désormais opérationnels afin de corriger les biais techniques pénalisants. Cette réforme impose aux diagnostiqueurs et auditeurs une mise à jour immédiate de leurs logiciels de calcul pour intégrer les nouveaux coefficients de pondération. Une vigilance accrue est désormais requise lors de la saisie des données techniques, notamment pour l’isolation et les menuiseries. Ces évolutions visent à garantir une meilleure équité de traitement et à fiabiliser les étiquettes énergétiques du parc immobilier de petite taille.
    Lien vers la source : DPE 2026 : réformes, incertitudes et avenir de la rénovation – Quotidiag


    MaPrimeRénov’ Copropriété : Accélération des chantiers collectifs – Actualité Réglementaire
    Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété renforce ses plafonds de financement pour stimuler les rénovations globales des parcs immobiliers privés. Cette évolution impose une synergie accrue entre syndics et professionnels du BTP pour piloter des projets d’envergure. Les priorités se concentrent sur la généralisation de l’isolation thermique par l’extérieur et le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes. L’objectif est de décarboner les chaufferies collectives en abandonnant définitivement le fioul et le gaz à haute température au profit de solutions durables.
    Lien vers la source : Marché immobilier 2026 : tout ce qui a changé (ou pas encore) depuis le 1er janvier | Médicis Immobilier Neuf

  • Bâtiment et performance énergétique – Revue de presse

    Bâtiment et performance énergétique – Revue de presse

    Quelles sont les actualités ?


    Publication officielle sur la transition écologique – Portail de la Transition Écologique

    Cette publication officielle datée du 19 décembre 2025 dresse un bilan exhaustif des avancées en matière de transition écologique et définit les nouvelles priorités stratégiques pour l’année à venir. Le document met l’accent sur l’accélération de la décarbonation des secteurs industriels clés et sur le renforcement des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers. Il souligne également l’importance d’une gestion durable des ressources naturelles pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés à l’horizon 2050.

    Lien vers la source : Diagnostic de performance énergétique – DPE | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique


    Analyse médiatique des réformes environnementales – Veille Environnementale

    Cette analyse approfondie examine comment les récentes réformes environnementales sont perçues et relayées par les différents acteurs médiatiques nationaux. L’étude met en lumière un traitement souvent polarisé entre enjeux économiques immédiats et impératifs écologiques à long terme, tout en soulignant le rôle croissant des réseaux sociaux dans la formation de l’opinion publique.

    Lien vers la source : MaPrimeRénov’: quels changements pour 2026 ?


    Perspectives industrielles sur la régulation électrique – Actualité Énergie

    Cet article analyse les défis majeurs auxquels sont confrontés les acteurs industriels face aux nouvelles évolutions de la régulation du marché de l’électricité. Il met en lumière l’importance d’un cadre législatif stable pour garantir la compétitivité des entreprises tout en favorisant la transition énergétique. Les experts soulignent la nécessité de mécanismes de prix prévisibles pour encourager les investissements à long terme dans les technologies décarbonées. Enfin, le texte explore les ajustements nécessaires pour équilibrer l’offre et la demande dans un contexte de volatilité croissante des marchés.

    Lien vers la source : Directive performance énergétique bâtiments : ce qui change – Snet Electricité


  • Les bâtiments Potemkine

    Les bâtiments Potemkine

    Nous avons visité des dizaines de bâtiments tertiaires depuis 9 mois, et nous avons découvert des vertes et des pas mûres. A tel point que l’image nous est venue des villages Potemkine, que ce dernier aurait mis en valeur pour flatter l’Impératrice Catherine de Russie et impressionner les puissances Européennes invitées à la visite.

    Qui est Potemkine

    Pourquoi Potemkine ? D’abord rappelons qui est Potemkine, et ce qu’il a fait pour la grande Catherine.

    Potemkine, c’est Grigori Potemkine (ou Potemkin), le grand favori – et probablement l’amant – de Catherine II, impératrice de Russie au XVIIIᵉ siècle.
    Dans les années 1780, la Russie annexe la Crimée et des territoires au sud d’icelle. Catherine II veut faire de cette région une vitrine de la puissance russe. Potemkine est chargé de coloniser, organiser et développer ces nouvelles terres, notamment villes, ports, routes, armée.

    En 1787, Catherine décide de faire un grand voyage d’inspection en Crimée, accompagnée de diplomates étrangers (notamment Autrichiens et Français). Potemkine doit lui montrer que tout se passe bien.

    La légende raconte que Potemkine aurait construit des façades de villages en carton-pâte le long du Dniepr, mis des paysans « figurants », bien habillés, pour faire croire à une campagne prospère, démonté ces décors chaque nuit pour les remonter plus loin sur le trajet, afin de donner l’illusion d’un immense territoire riche et plein de vie.

    C’est de là que vient l’expression « village Potemkine » : une façade trompeuse qu’on veut montrer, contre une réalité piteuse qu’on veut cacher.

    En quoi les bâtiments visités sont « Potemkine » ?

    Les CTA Potemkine

    Voici un exemple : dans un EHPAD de 3 000 m2 que nous visitons, une première impression nous saute à la gorge, ou du moins au nez : ça sent abominablement mauvais. Un mélange de désinfectant et de fèces. Nous sommes en plein hiver, il gèle dehors, tout est fermé. Personne ne semble se formaliser de la situation. Au bout de quelque temps, la physiologie fait qu’on ne remarque plus l’odeur.

    Au bout de quelques minutes d’audit, nous constatons la cause : sur 8 Centrales de Traitement de l’Air (CTA), système de gaines qui aspirent l’air vicié et insufflent de l’air neuf plus ou moins réchauffé par différents moyens, 5 sont en pannes. Et d’après leur aspect, depuis un bon nombre d’années. Il y a un technicien sur site, qui découvre avec nous. Il y a une entreprise de maintenance « CVC » (Chauffage, Ventilation, Climatisation), qui nous dit qu’elle est au courant, qu’elle a averti le responsable, mais qui n’a pas donné suite aux devis de remise en état proposés.

    La Balneo Potemkine

    Deuxième exemple : toujours dans un EHPAD, il y a une « balnéo », en fait une piscine spécialement aménagée pour le bénéfice des résidents. L’EHPAD a été inauguré en grande pompe par le maire, le président du département et tout un aéropage de personnalites il y a des années, et cette balnéo était un des motifs de fierté mis en avant lors du cisaillage du ruban tricolore.

    Seulement… la balneo est vide d’eau. Parce que les carrelages antidérapants « sont trop coupants », donc la balneo aussitôt inaugurée, n’a jamais servi. Ok pas de chance. Shit happens.

    Seulement… la balneo vide de personnel et de résidents depuis plus de 10 ans est chauffée ! A pleine balle, comme le révèle la caméra thermique qui montre les serpentins d’eau chaude sous les carrelages. Pire, la CTA de cet espace, une rolls royce des CTA car devant traiter de l’air chloré, est elle aussi en chauffe, pour rien. Pire du pire, en ouvrant les caissons de CTA, nous découvrons des flaques d’huile du moteur des ventilateurs, 5 cm sous les moteurs immobiles mais brulants.

    Pourquoi ?

    Nous en parlons au responsable qui nous explique la situation : précédent responsable technique malhonnête licencié pour fraude, responsable actuel qui fait ce qu’il peut. Mainteneur qui n’est pas capable d’expliquer les devis prohibitifs envoyés. Familles, résidents, personnel, finances à gérer… Sujet tout de même assez technique. Valse des responsables d’EHPAD. Et voilà des centaines de MWh annuels qui chauffent les petits oiseaux toute l’année depuis plus de 10 ans.

    Nous avons rencontré des dizaines de tels cas. Les bâtiments qui fonctionnent bien et sont maitrisés par leurs résidents, mêmes si ces bâtiments sont neufs, sont l’exception et pas la règle.

    Nous aurons l’occasion d’évoquer d’autres cas dans de prochains articles

    En conclusion

    Le pilotage énergétique des bâtiments, pour conjuguer sans fautes confort des résidents et frugalité énergétique (donc carbone et économique), se doit de faire appel aux bonnes pratiques : faire simple, faire appel à des normes et standards largement répandus, des technologies modernes plébiscitées par des centaines de millions d’utilisateurs donc éprouvées, et faire appel à des praticiens qui couvrent le sujet de bout en bout suivant les deux axes : axe 1 – dans la durée, depuis la conception initiale jusqu’à la maintenance, et axe 2 – transversalement, entre électricité, plomberie, aménagement, informatique, design, réglementation, confort d’usage, valeur patrimoniale, coût de construction et de fonctionnement.

    Nous avons découvert que cette double couverture, pour plein de bonnes et mauvaises raisons, n’est jamais présentes dans aucun des bâtiments que nous avons rencontrés. Alors que notre métier d’origine du conseil en stratégie et transformation numérique nous avait habitué à faire cette couverture dans toutes nos missions.

    C’est notre motivation à Foorier que de transposer nos savoir-faire de conseil au secteur du bâtiment, pour le confort des résidents et la frugalité énergétique et économique.

  • Décret Tertiaire : obligations et exemptions pour le tertiaire

    Décret Tertiaire : obligations et exemptions pour le tertiaire

    Le Décret Tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire – EET) est issu de l’article 175 de la loi Élan de 2018. Il établit une obligation progressive et ambitieuse de réduction de la consommation d’énergie finale dans le secteur tertiaire en France. Il représente la pierre angulaire de la politique publique visant à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant.

    Objectif Principal du Décret Tertiaire

    L’objectif central est d’imposer aux propriétaires et aux preneurs à bail de bâtiments tertiaires de réaliser des économies d’énergie substantielles et pérennes.

    Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale, par rapport à une année de référence (choisie entre 2010 et 2019), sont fixés comme suit :

    • 2030, 40% de réduction par rapport à la valeur de référence,
    • 2040, 50% de réduction,
    • 2050, 60% de réduction.

    Alternative : atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue (CABS) pour chaque catégorie d’activité, défini par arrêté ministériel.

    Qui est concerné par le décret Tertiaire et quelles sont les activités ?

    Le Décret Tertiaire s’applique à tous les propriétaires et preneurs à bail d’un ou plusieurs bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles immobiliers hébergeant des activités tertiaires, dès lors que la surface de plancher cumulée de ces activités est supérieure ou égale à 1 000 m².

    Activités tertiaires concernées (liste non exhaustive) : bureaux, enseignement, commerce, logistique, santé, hôtellerie, restauration, établissements sportifs, etc.

    Exemptions notables : les constructions provisoires, les lieux de culte, et les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure.

    Le Dispositif de Suivi : La Plateforme OPERAT

    Le suivi de la conformité et des consommations est centralisé sur la plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME.

    Les obligations déclaratives sur OPERAT sont les suivantes :

    1. Déclaration du patrimoine : identification des bâtiments assujettis,
    2. Déclaration de l’année de référence : choix d’une année entre 2010 et 2019 servant de base de calcul pour l’objectif relatif,
    3. Déclaration annuelle des consommations : transmission des données de consommation d’énergie finale (toutes énergies confondues) chaque année.

    OPERAT fournit en retour une Attestation annuelle des consommations et une notation Éco Énergie Tertiaire pour évaluer l’avancement.

    Lien avec le Décret BACS

    Le Décret BACS (Systèmes d’Automatisation et de Contrôle) est le principal moyen technique pour garantir l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire.

    • Complémentarité : Le Décret BACS impose l’outil de pilotage (la GTB), tandis que le Décret Tertiaire fixe l’objectif de résultat (-40% à 2030).
    • Données : Les fonctionnalités de surveillance et d’enregistrement du BACS sont indispensables pour alimenter la plateforme OPERAT avec des données précises et fiables.

    Modulations et Sanctions

    Modulation des objectifs : Les objectifs peuvent être modulés (assouplis) dans certains cas exceptionnels et justifiés, notamment :

    • Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales importantes,
    • Disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux avantages escomptés (temps de retour sur investissement trop long).

    Sanctions : Bien qu’il n’y ait pas d’amende financière immédiate pour la non-atteinte des objectifs en 2030, le non-respect des obligations déclaratives sur OPERAT ou l’absence d’un programme d’action expose les assujettis :

    • À la procédure de mise en demeure,
    • Au dispositif de « Name and Shame » (publication du nom des contrevenants sur un site internet de l’État),
    • À des amendes administratives (jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales).

    Sources Réglementaires

    Le Décret Tertiaire est encadré principalement par :